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Marques déposées par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION
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OBSERVATOIRE FRANCAIS DE LA MEDIATION
Marque expirée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE FRANCAIS DE LA MEDIATION
FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3587187
Date de dépôt :
07/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2018
OBSERVATOIRE FRANCAIS DE LA MEDIATION de FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION

Présentation de la marque OBSERVATOIRE FRANCAIS DE LA MEDIATION

Déposée le 7 juillet 2008 par l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE FRANCAIS DE LA MEDIATION »

Le déposant est l'association loi 1901 FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION domicilié(e) 12 PLACE DAUPHINE,75001 PARIS - 75001 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVOCAT UNITE DE DROIT DES AFFAIRES domicilié(e) 21 rue de terrenoire,42031 SAINT ETIENNE - 42031 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE FRANCAIS DE LA MEDIATION est expirée depuis le 7 juillet 2018.

FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION a également déposé les autres marques suivantes : ANNUAIRE NATIONAL DES MEDIATEURS , OBSERVATOIRE DE LA MEDIATION


FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE MEDIATION ASSOCIATION LOI 1901 - 12 PLACE DAUPHINE,75001 PARIS - 75001 - France


AVOCAT UNITE DE DROIT DES AFFAIRES - 21 rue de terrenoire,42031 SAINT ETIENNE - 42031 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Relations publiques ;

Formation ; publication de livres ; prêts de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.